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Divisions d u budget du s e m é e local.

Le budget local, divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire, en budget des recettes et budget des dépenses, en dépenses obligatoires et dépenses facultatives, et en chapitres spéciaux, sera préparé p a r l e directeur de l'intérieur, sur les documents qu'il aura réunis par l'intermédiaire des divers fonctionnaires placés sous ses ordres , et présenté par l u i , au nom du gouverneur, au conseil général, dans sa session ordinaire, ou au conseil privé, dans une session particulière. C'est d'ailleurs au directeur de l'intérieur qu'il appartient de prendre les ordres du gouverneur pour les convocations du conseil général, pour sa prorogation , pour les nominations, convocations d'électeurs et toutes autres opérations ayant trait a Faction du conseil général. Le directeur de l'intérieur donnera au conseil toutes les explications nécessaires pour lui faire apprécier et accueillir les propositions du Gouvernement. Après le vote du conseil, il présentera le budget a l'approbation pure et simple, ou avec modifications, du gouverneur, le notifiera au trésorier payeur, fera insérer au bulletin administratif l'arrêté de mise a exécution et les autres actes y relatifs, et enfin fera imprimer ce budget, dont il m'enverra un nombre d'exemplaires suffisant pour que je p u i s s e , en F r a n c e , le mettre entre les mains des agents de mon département qui ont à concourir a son exécution. Recettes d u service local.

Le décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , comprend la nomenclature générale et sommaire des recettes du service local consacrées aux dépenses ordinaires ; cette nomenclature n'est pas limitative, et n'exclut pas toute autre imposition qui serait régulièrement assise et qui n'aurait pas été indiquée dans r é n u m é ration de l'article ;><>. La perception des deniers publics ne peut être effectuée que par un comptable du Trésor et en vertu d'un titre légalement établi, d'après les règlements qui régissent ce service et en conséquence des autorisations données par le conseil général ou, a défaut, par le gouverneur, en vue d'assurer les dépenses obligatoires de la colonie. La perception se divise en contributions au comptant et en contributions sur rôles. Les droits au comptant se perçoivent par application de la législation existante, sur états dressés par l'administration des douanes, en ce qui concerne les droits dédouane soit a l'entrée, soit à la sortie, et autres droits

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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