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— 213 fes plus éloignées pussent envoyer, par les voies les plus promptes, les pièces comptables des derniers mois de l'exercice et les comptes de gestion des trésoriers. Vous savez que les grosses correspondances, au lieu de s'expédier par les packets sous plis cachetés, peuvent y être embarquées en caisses formant des c o l k . que les paquebots prennent au cubage à un tarif trèsmoneré. La c o m p t a b i l i t é aux colonies est soumise aux règles générales d e lanfétropole.

Telles sont les principales règles qui régiront, a l'avenir, la comptabilité des services coloniaux compris dans le budget de l'État: toutefois, comme dans les vingt-sept premiers articles du décret on ne peut avoir prévu tous les cas susceptibles d'être réglementés , l'article 2 8 ajoute que les services dont il s'agit restent soumis aux règles générales de la comptabilité publique en France. En cas de lacune dans le décret du 2 6 septembre 1 8 3 5 , les administrations coloniales devront donc se référer aux règlements antérieurs, notamment à l'ordonnance du 2 2 novembre 1 8 4 1 . au règlement du 31 octobre 1 8 4 0 et à l'ordonnance du 31 mai 1 8 3 8 , en ayant soin toutefois d'en rendre l'application conforme aux principes généraux du nouveau décret. Service

marine.

Indépendamment des services coloniaux inscrits au budget de l'État, les colonies ont à effectuer pour divers autres chapitres du budget de la marine, des dépenses q u i , depuis longtemps, s'effectuent, sans crédit, à titre d'opérations de trésorerie et c o m m e avances au service marine. Ces sortes de dépenses continueront à être remboursées au moyen de traites, conformément aux ordonnances et instructions qui régissent cette partie du service et que le décret du 2 6 septembre 1855 ne rappelle que pour les maintenir. Dépenses p o u r le c o m p t e de divers m i n i s t è r e s .

Les administrations coloniales sont quelquefois appelées a faire opérer des paiements pour le compte de départements ministériels autres que celui de la marine. A défaut d'ordonnancement direct ou de crédits de délégation que les différents ministres hésitent souvent à ouvrir pour des dépenses peu importantes, les administrations coloniales ont été jadis autorisées a 1

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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