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— 211 maire, vous m'adresserez, sous le timbre de la direction des colonies, un bordereau détaillé des mandats émis sur les crédits délégués, et vous ferez mentionner sur ce bordereau, au fur et a mesure qu'elles se présenteront et avec les détails n é cessaires pour en faire juger la nature, les opérations de réintégration de crédit et de changement d'imputation que vous êtes autorisé a effectuer dans la colonie m ê m e . Dès la fin de Tannée, vous m e ferez parvenir un compte g é néral et définitif des dépenses faites dans la colonie sur le budget de l'État. Ce compte, connu sous le nom d'état de développement, devra être établi dans la m ê m e forme que le budget dont il doit constater l'exécution : il sera accompagné de tous les détails, observations et documents nécessaires pour en faire apprécier les résultats. Je pourvoirai d'ailleurs, comme d'habitude et dès le commencement de l'exercice, à l'impression d'un cadre imprimé qui servira de guide aux ordonnateurs secondaires de mon département, pendant le cours de l'année, et sur lequel, à l'expiration de l'exercice, ils pourront faire rédiger et transcrire les résultats de leur administration qu'ils auront à m'adresser pour l'exercice. Le développement des recettes cessera de figurer dans le compte rendu du département de la marine: il sera donné par le département des finances, et c'est à mon collègue que l'ordonnateur aura a l'envoyer par mon intermédiaire. Comptabilité centrale.

Je n'ai aucun détail a vous transmettre sur la comptabilité centrale du ministère de la marine et des colonies ; elle sera suivie, sous ma direction, conformément aux articles 2 0 , 21 et 2 2 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 . Règlement d e

l'exercice.

J'ai déjà eu occasion, dans les présentes instructions, de c i ter la disposition du décret portant que le règlement législatif des services coloniaux exécutés pour le compte de l'État, aura lieu en m ê m e temps que le règlement des autres services métropolitains, et prendra place dans la m ê m e loi. Cette condition était indispensable pour rattacher complètement au système général de la métropole les services coloniaux non décentralisés. Vous avez vu que cette disposition a forcé en premier lieu de raccourcir, aux colonies, la période de l'exercice. Elle entraîne en outre, pour les administrations coloniales, l'obligation très-

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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