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205 — vice postal dè la m é t r o p o l e , des retenues à exercer sur les trait e m e n t s pour le service des pensions c i v i l e s , du produit d e s ventes d'effets provenant des magasins de l'Etat, d e s reverses e m e n t s de trop p a y é s , d e s r e m b o u r s e m e n t s de cessions et de toutes autres restitutions se rapportant a u n e dépense faite sur les fonds de l'État. L e s instructions adressées aux comptables par le ministère d e s finances indiqueront l e s écritures n é c e s saires pour constater c e s recettes. O r d o n n a t e u r s s e c o n d a i r e s . — Délégation d e c r é d i t s .

C'est le ministère de la marine et des colonies qui d i s p o s e , au m o y e n d'ordonnances, d e s crédits qui lui sont ouverts par la loi annuelle d e finances ; m a i s , c o m m e m o n département peut avoir d e s paiements à faire dans toutes les parties du territoire de la F r a n c e , d e l'Algérie et d e s c o l o n i e s , on a dû instituer d e s fonctionnaires pour représenter l e ministre et suivre, a sa place et sous sa d i r e c t i o n , les opérations dont il s'agit. Ces fonctionnaires sont connus sous le n o m d'ordonnateurs secondaires, et les actes par lesquels ils disposent des crédits o n t le n o m de mandats. Dans l e s ports et aux c o l o n i e s , l e s fonctions d'ordonnateurs secondaires sont depuis longtemps coniiées aux officiers du commissariat de la marine. L e s m ê m e s fonctionnaires c o n tinueront a être chargés de c e s attributions en ce qui concerne les d é p e n s e s comprises au budget de l'État 5 ils prendront dans l o n t e s les colonies le n o m d'ordonnateur et cesseront ainsi d avoir celui de chef du service administratif, dans ceux d e n o s établissements o ù ce titre leur a été donné jusqu'à c e jour. J'aurai soin d e vous utile , l e s ordonnances les dépenses de l'État. cisions sous le timbre

faire parvenir chaque a n n é e , en t e m p s d e délégation nécessaires pour mandater Vous serez d'abord informé d e m e s d é d e la Direction des colonies; plus t a r d ,

l'ordonnateur recevra d e la Direction

de la comptabilité

géné-

rale u n e lettre d'avis de l'émission de l'ordonnance. De son c ô t é le ministère des finances enverra au trésorier, s o u s le timbre de la Direction

du

mouvement

général

des fonds

l'extrait d e la

m ê m e ordonnance portant autorisation de payer. On veillera ii ce que la plus grande ponctualité préside à cette partie e s s e n tielle du service. D é l é g a t i o n s d'office.

Cependant, malgré la vigilance qui sera apportée a l'envoi de c e s c r é d i t s , il peut arriver que l e s avis dont je viens de parler

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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