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— 204 — colonies sont de deux sortes et font l'objet des titres I et II du décret. Les unes concernent les services coloniaux proprement dits compris au budget de l'État : telles sont celles qui figurent dans le budget de 1 8 5 6 , sous le titre de Service colonial, et qui sont comprises dans les chapitres I , II et III. Les autres sont relatives au Service marine, et sont réparties entre les divers chapitres du budget de mon département consacrés spécialement aux dépenses d'intérêt maritime. Ainsi se trouvent maintenues dans les recettes et les dépenses de l'État aux c o l o n i e s . deux divisions déjà connues et désignées sous les noms de Service marine et de Service colonial. Ce dernier service, malgré sa dénomination générale, sera indépendant du service propre à la c o l o n i e , lequel prend exclusivement le nom de Service local. Loi a n n u e l l e d e finances.

La loi annuelle de finances déterminera l'étendue des services compris au budget de l'État et le chiffre des crédits qui leur sont affectés. Le département de la marine continuera à vous notifier en temps utile le budget de chaque e x e r c i c e , et a vous transmettre les instructions nécessaires pour son application. 11 n'y a presque rien de c h a n g é , sous le rapport de la c o m p tabilité, dans cette partie du service public aux colonies. L e service colonial demeure soumis aux règles générales de la comptabilité publique en F r a n c e , règles qui ont déjà été appliquées aux Antilles, à la Réunion et à la Guyane, qui sont rappelées dans le décret, et appropriées par les présentes instructions aux colonies restées jusqu'à ce jour en dehors de la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , et du système de comptabilité qui en a été la conséquence. Recettes et dépenses de l'Etat.

L'énumération des recettes et des dépenses de l'État aux eo lonies ne pouvait figurer d'une manière complète ni dans l e sénatus-consulte organique, ni dans le décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 . Vous trouverez la nomenclature des dépenses dans le budget de mon département, et dans l'état détaillé que j'ai soin de vous transmettre chaque année -, cet état donne la répartition des crédits généraux, et en règle l'application par chapitre, article, subdivision et colonie. Les recettes a faire aux colonies pour le compte de l'État se composent principalement du produit de la rente de l'Inde, du contingent éventuel a fournir a l'État par les colonies, des diverses perceptions relatives au ser-

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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