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services exécutés en dehors d e s b u d g e t s ; il détermine les cou trôles administratifs et judiciaires a imposer aux comptables c o l o n i a u x , ainsi que l e s conditions de leur service ; il contient enfin un certain nombre de dispositions destinées a définir les attributions du c o n t r ô l e , et à régler les rapports et le m o d e de correspondance des ministres de la marine et d e s finances entre eux et avec leurs agents aux c o l o n i e s . Considérations générales.

il n'est pas hors de propos d e rappeler ici quel e s t , quand aux finances c o l o n i a l e s , le principe fondamental du s é n a t u s consu lté organique d e s c o l o n i e s , celui qui a d o m i n é dans tous les a c t e s qui ont été préparés pour en développer l'application : il consiste dans une séparation c o m p l è t e entre l e s services de l'État et ceux d e s c o l o n i e s , et dans la décentralisation d e s recettes et des d é p e n s e s appartenant en propre au service local. La nouvelle législation fait aux colonies l'abandon de tous les impôts qui peuvent y être p e r ç u s , et leur laisse la libre disposition de leurs revenus. U n conseil général est appelé a voter annuellement l e s tarifs des t a x e s locales et le budget des rec e t t e s e t des d é p e n s e s , sous certaines réserves propres a g a rantir la marche régulière du service. L'éloignement d e s é t a blissements coloniaux a fait reconnaître la n é c e s s i t é d'en d é centraliser le s e r v i c e , et de confier a u x autorités locales d e s attributions é t e n d u e s , dont n o u s n o u s r é s e r v o n s , d'ailleurs, M. le ministre des finances et m o i , de contrôler l'emploi. Ce système de séparation est bien tranché dans le décret du 2 0 septembre 1 8 5 5 : d'un côté le budget d e l'État dans s e s diverses b r a n c h e s , les opérations de trésorerie , la surveillance générale des caisses publiques, services confiés a l'ordonnateur, représentant spécial d e s intérêts métropolitains • de l'autre, le budget de la colonie, autrement dit du service local, la comptabilité d e s recettes et d e s d é p e n s e s propres à chaque établissem e n t . attributions confiées au directeur de l'intérieur, qui r e présentera plus particulièrement les intérêts d e pure localité. Nous s o m m e s convaincus qu'on doit attendre d'excellents r é sultais de c e t t e division fondamentale. SERVICES DE L'ÉTAT EXÉCUTÉS AUX COLONIES.

Service colonial. — Service m a r i n e . L e s recettes et les dépenses de l'État qui s'effectuent

aux

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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