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— 202 — paeket. Vous en recevrez bientôt un plus grand sombré par la voie du commerce. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'Etat

de la marine

et des

colonies,

P o u r le m i n i s t r e et p a r son o r d r e : Fj; C o n s e i l l e r d'État,

Directeur des colonies.

Signé MESTRO.

INSTRUCTIONS. L'AMIRAL, DES

MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE

LA MARINE EI

COLONIES,

A Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MONSIEUR LE , en vous adressant le décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 sur le service financier d e s c o l o n i e s , je vous ai donné quelques indications préliminaires et vous ai annoncé l'envoi ultérieur d'instructions générales et détaillées. Ces instructions t'ont l'objet de la présente circulaire. Le décret du 2 6 septembre avait été préparé dès 1851 par les soins d'une section de la commission coloniale, dans le sein de laquelle étaient représentés les départements de la marine et des finances, et la cour des comptes. L'examen en a été repris après l'adoption du sénatus-consulte organique du 3 mai 1 8 5 4 et après le vote de la loi du 5 mai 1 8 5 5 , qui a formulé le budget de 1 8 5 6 selon le nouveau système. Ce travail a été soumis ensuite par mon département a l'examen de M. le ministre des finances. Le règlement qui se trouve aujourd'hui en vigueur est donc le résultat de l'élaboration la plus patiente et la plus approfondie , faite en commun par les deux m i n i s t è r e s , avec le concours de notre plus haute institution financière. Division g é n é r a l e d u d é c r e t .

La division générale du décret est clairement indiquée pai la table insérée à la suite de cet acte dans les exemplaires i m primés que je vous ai transmis. Le décret pose d'abord les règles relatives aux services qui intéressent l'État, les colonies <d les c o m m u n e s : il réglemente le mouvement d e s tonds e t les

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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