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— 201 — dation de leurs successions et la constatation des droits a pension de leurs veuves o u orphelins mineurs. Malgré les recommandations instantes c o n t e n u e s dans c e t t e circulaire, malgré l'indication précise d e s pièces à produire e n pareille circonstance, je m e suis aperçu que depuis quelque temps surtout, l'envoi, e n France, des successions e t des pièces dont il s'agit n'a pas toujours e u lieu avec la promptitude e t la régularité désirables. D e s omissions m ê m e ont é t é plusieurs t'ois c o m m i s e s , et m o n département a été saisi de réclamations auxquelles il n'a été possible d e satisfaire qu'après c o m m u n i cation aux administrations coloniales, e t , par c o n s é q u e n t , trèstardivement. 11 est indispensable d e prévenir le retour de réclamations de cette nature -, je vous invite donc a tenir très-scrupuleusement la main a c e q u e , d é s o r m a i s , l e s prescriptions d e l à circulaire du 5 juillet 1 8 o l soient suivies avec le plus grand soin. Je vous rappelle à cette occasion l e s dispositions de l'ordonnance du 2 6 janvier 1 8 3 2 , portant règlement d'administration publique sur les justifications a faire, dans certains c a s , pour établir les droits à la pension, e n exécution de la loi du 18 avril 1 8 3 1 , par le département de la marine. La présente dépêche sera enregistrée au contrôle colonial e t insérée au recueil administratif de la colonie. Recevez, e t c . l'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine et des colonies.

Signé H A M E L I N .

Y 301.

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n? 2 7 4 . ( d i -

rection des colonies : bureau d e s finances et approvisionne-

m e n t s ) . Envoi colonies.

des instructions

sur le service financier des

P a r i s , le 1 5 a v r i l 1 8 5 6 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j e viens d e s i g n e r la

circulaire

qui contient les instructions du département de la marine, pour l'exécution du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , sur l e service lilinancier des c o l o n i e s . et je vous envoie immédiatement deux exemplaires que je fais placer, c o m m e i m p r i m é s , à bord d u

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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