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— 200 — N°

299

( IRCULAIfiE

MINISTÉRIELLE

n" 225

(di-

rection des colonies : bureau de législation et d'administrat i o n ) . Indication à promulguer

du mode dans

Us

à suivre

pour

les actes

à publier

ou

colonies.

Paris, le 54 mars 4856. MONSIEUR LE GOLVERNELU, je crois utile de rappeler a votre attention une distinction essentielle qu'il convient de faire, pour le mode a suivre à l'égard des actes qui doivent être publiés oupromulgués dans les colonies. Lorsqu'il s'agit de lois ou décrets ayant m ê m e un intérêt direct pour nos établissements, mais dont l'application est exclusivement faite dans la métropole, il suffit de les faire publier , par voie d'insertion in-extenso, dans le journal officiel de la colonie, sans y joindre un arrêté de promulgation. S'il s'agit d'actes qui, au contraire, doivent s'exécuter dans la colonie m ê m e , il y a lieu alors a la promulgation proprement d i t e , laquelle résulte de l'arrêté spécial qui doit précéder c e s a c t e s , dans la publication qui en est faite. Je vous prie de pourvoir à ce que cette distinction ne soit pas perdue de vue dans l'occasion. R e c e v e z . etc. /. 1 mirai,

Ministi

<• secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies.

Signé HAMELIN.

N° 3 0 0 .

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 2 7 3

(di-

rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires). . pensiondes aux

Envoi veuves

des pièces des officiers,

propres

à établir

fonctionnaires

les droits et agents

à la décèdes

colonies. P a r i s , l e 4 5 avril 4856.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire du 5 juillet 1 8 5 1 a

fait connaître aux administrations locales les mesures à prendre en cas de décès d e s officiers, fonctionnaires et agents du service colonial, pour assurer,, dans le plus bref délai possible, la liqui

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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