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— 194 — par M. MASSET, en ce qui concerne le remplacement du gouverneur. Il résulte, on effet, de l'abrogation du décret de 1 8 5 2 et du rétablissement de l'emploi de directeur d e l'intérieur, que désormais ce remplacement doit s'opérer conformément à l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , sauf la modification apportée par le décret du 1 5 janvier 1 8 5 3 . Ainsi le gouverneur, e m p ê c h é , est remplacé par le commandant militaire et, a défaut de celuic i , par l'ordonnateur. Il est bien entendu q u e , par e m p ê c h e m e n t , il faut entendre les cas de mort, d'absence de la colonie ou de maladie g r a v e . et que le départ du gouverneur ou du commandant militaire, e n t o u r n é e , ne comporte leur remplacement intérimaire que lorsque le gouverneur l u i - m ê m e le juge nécessaire. Je n e crois pas non plus indispensable de désigner un c o m mandant militaire intérimaire lorsque le titulaire exerce m o mentanément les fonctions d e gouverneur. Il peut alors c o n server e n m ê m e temps les deux fonctions. C'est ainsi que l'a sagement décidé M . MASSET, lorsque cette éventualité s'est r é c e m m e n t présentée. Si cependant les circonstances paraissaient l ' e x i g e r , le commandant militaire, gouverneur intérimaire, pourrait déléguer tout ou partie de s e s attributions, c o m m e commandant militaire, au plus ancien e n grade des officiers supérieurs présents dans la c o l o n i e , sans distinction d'arme, c'est-a-dire à l'officier qui le remplacerait d'office dans l e s c a s prévus par l'ordonnance organique. La présente dépêche sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. L'A mirai,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des colonies.

S i g n é HAMELIN.

N° 2 9 5 .

— DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

n° 1 8 0 (direction

des colonies : bureau du personnel et d e s services militaires). Organisation du corps des armuriers

de la

marine.

P a r i s , l e \ 5 m a r s 1856. INSIEUR LE GOUVERNEUR, un décret du 2 3 janvier 1 8 5 6 a

créé un corps d'armuriers militaires pour la m a r i n e . et dans la

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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