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BULLETIN OFFICIEL DE

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

N° 5.

MAI 1856. N° 2 9 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 1 7 6 ( d i r e c tion d e s colonies : bureau du personnel e t des services militaires). Remplacement éventuel du gouverneur et du commandant militaire à la Guyane française. P a r i s , l e 11 m a r s 1 8 5 6 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR^ par lettre du 1 7 décembre dernier, n ° 1 0 5 0 , M. le lieutenant-colonel MASSET, votre prédécesseur p a r i n t é r i m , m'a consulté sur la question de savoir à qui il appartenait d'exercer l e s fonctions de commandant militaire à !;i Guyane, en cas d'empêchement du titulaire. Il a été i n c i d e m m e n t amené à demander e n m ê m e temps à qui reviendrait le gouvernement dans le cas où le gouverneur et le commandant militaire seraient simultanément empêchés. La première question se trouve très-explicitement résolue par le décret m ê m e du 1 5 janvier 1 8 5 3 , qui porte création de Il'emploi de commandant militaire a la G u y a n e , e t qui décide que la position et les attributions de cet officier supérieur seront réglées conformément aux prescriptions d e s ordonnances o r ganiques des Antilles, en date du 9 février 1 8 2 7 . C'est a tort qu'on a cru voir subsister une exception à c e principe dans le décret du 3 0 octobre 1 8 5 2 , relatif au remplacement éventuel du commissaire général du gouvernement. Ce décret, rendu à u n e époque a laquelle l'emploi de commandant militaire n'existait pas à la Guyane, a été évidemment abrogé par celui du 15 janvier 1 8 5 3 . Cette explication

résout en même temps la question posée 11

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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