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S i r la proposition du chef du

-

service judiciaire

ARRÊTE : ER

ARTICLE 1 . M. LEBLOND f F î a v i n - F a b i e n ) ,

premier s u p -

pléant de la justice de paix, est nommé provisoirement juge de paix de Cayenne, en remplacement de M. CASTETS, absent par congé. M. LEBLOND recevra, pendant la durée de ses fonctions provisoires , la moitié du traitement colonial attribué au titulaire. ART. 2 . M. VIRGILE (Pierre-Hippolyte-Apollodore), deuxième

suppléant provisoire de la justice de paix de Cayenne, est nommé provisoirement premier suppléant, en remplacement de M. LEBLOND.

ART. 3 . M. BESSE (Louis-Marie-Frédéric-Eugène), avocat, est nommé provisoirement deuxième suppléant de la justice de paix de Cayenne, en remplacement de M. VIRGILE. ART. 4 . L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille

et au Bulletin

officiels

de la colonie.

A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le P r é s i d e n t de l a c o u r i m p é r i a l e , Chef d u s e r v i c e j u d i c i a i r e , BAUDOUIN.

Enregistré

au Contrôle, registre

ORDRES

9

no 29 des ordres et décisions, f

y

20.

NOMINATIONS., E T C .

N° 2 4 9 . — Par décret impérial du 1 9 janvier 1 8 5 6 , notifié par dépêche ministérielle du 2 9 dudit m o i s , M. DUCLORECX f Charles-François), sous-commissaire de la marine à la Guyane été admis faire valoir ses droits la pension de retraite, à titre d'ancienneté de services.

française, a

à

à

N° 2 5 0 . — Par un autre décret du même jour, ont été

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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