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MM. le Chef du pénitencier de Saint-Joseph

120 0 0

le Commandant particulier de TIlet-la-Mère. 2 4 0

»

Id.

de la Montagne-d'Argent 2 4 0

»

Id.

de Saint-Georges

»

120

Id.

de Sainte-Marie

240

»

Id.

de Saint-Augustin

240

»

Id.

du Gardien

120

»

Id.

derétablissementdeKou120

»

rou

e

ART. 2 . Sont rapportées les dispositions antérieures contraires à la présente décision. ART. 3 . L'ordonnateur et l e directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de 1 exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la Guyane. A.

BAUDIN.

P a r le G o u v e r n e u r : L e C a p i t a i n e de f r é g a t e , Chef

d'état-major,

Directeur,

E. G. DE LA RICHERIE. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , registre n ° 29 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f 2 8 . 0

N° 2 4 8 . — ARRÊTÉ

portant

nominations

bunal de paix

de

provisoires

au tri-

Cayenne.

C a y e n n e , le 5 0 avril -1856. L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane

française,

Vu l'article 6 1 , paragraphe 2 , de l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , sur le gouvernement de la Guyane française -, Vu les articles 9 , 1 9 , 1 0 9 et 1 1 0 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1 8 2 8 : Vu l'arrêté du 1 4 avril courant, qui accorde a M. le juge de paix CASTETS un congé pour se rendre en France ; Considérant qu'il y a u r g e n c e , pour les besoins du service, de pourvoir provisoirement au remplacement de ce magistrat ;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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