Page 248

— 180

-

l'indemnité de frais de bureau allouée au commis de marine place a la tête du bureau central créé par la décision sus-visée ; Vu la décision du 2 5 août 1 8 5 3 , attribuant au directeur des pénitenciers l'indemnité de 6 0 0 francs précédemment accordée au chef du bureau central ; Vu les articles 2 3 et suivants du règlement du 1 0 mai 1 8 5 5 , portant organisation de l'administration centrale des pénitenciers, et la décision du 17 août même année, qui complète cette organisation ; Vu la décision du 4 juin 1 8 5 3 , qui fixe l'indemnité de frais de bureau a accorder aux commandants de pénitenciers ; Vu la décision du 2 5 janvier 1 8 5 6 , fixant les allocations pour frais de bureau aux différents services du commissariat ; Attendu qu'il résulte de l'examen de ces divers documents que l'indemnité de 6 0 0 francs, fixée à l'origine pour les frais du bureau central des pénitenciers, n'est plus en rapport avec l'importance et le développement qu'a pris, depuis trois a n s , l'administration pénitentiaire -, Qu'il y a urgence de reviser le tarif des allocations de l'espèce, on ce qui concerne les établissements pénitentiaires; Sur le rapport du chef d'état-major, directeur desdits établissements , DÉCIDE : e r

e r

• " ARTICLE 1 . A partir du 1 mai prochain les indemnités annuelles de frais de bureau pour le service pénitentiaire sont et demeurent réglées de la manière suivante, SAVOIR : Administration

centrale. f

MM. le Directeur

600 00

l'Agent général de culture et de colonisation. 4 0 0

»

le Chef du bureau du personnel

300

»

le Chef du bureau du matériel

300

»

l'Agent comptable de la caisse des pénitenciers 1 5 0

»

e

Pénitenciers. f

MM. le Commandant supérieur des îles du S a l u t . . 4 0 0 0 0 le Chef du pénitencier de l'Ile-Royale

120

e

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement