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— 179 — Vu le décret impérial du 31 mars 1 8 5 4 , qui nomme les m e m bres du collège des assesseurs appelés à faire partie de la cour d'assises de Cayenne ; Ayant à pourvoir a la réintégration de M. EMLER, et au remplacement de M. CHABASSU, absent de la colonie-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur , De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . M. EMLER (Georges) est réintégré dans les fonc-

tions d'assesseur. M. FERJUS, qui avait été appelé a remplacer M. EMLER par

arrêté du 2 5 juillet 1 8 5 5 , cesse de remplir ses fonctions. M. BONNEFOY (Jean-Baptiste-Étienne) est nommé membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. CHABASSU, absent de la colonie. ART. 2 . Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN. Par le G o u v e r n e u r : Le D i r e c t e u r de V I n t é r i e u r , M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 25

V

247. demnités

- DÉCISION annuelles

réglant,

de frais

à partir

de bureau

pour

du

1

E R

mai,

le service

les inpéniten-

tiaire. Cayenne, le 29 a v r i H 8 5 6 . LE CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la décision du 3 0 juin 1 8 5 2 , portant création d'un bureau annexe du secrétariat du gouvernement pour centraliser le service pénitentiaire; Vu la décision du 2 2 février 1 8 5 3 , qui lixe à 6 0 0 francs

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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