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— 170 — Attendu qu aux termes du 3° paragraphe de l'article 3 les membres sortant peuvent être réélus ; Sur la présentation de M . le préfet apostolique et la proposition de M . le directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Sont n o m m é s membres du bureau de bienfaisance de la ville de Cayenne : M M . MANGO, MAUPPIN , LEBORGNE.

Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée au contrôle colonial. A,

BAUDIN.

Par le G o u v e r n e u r : L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n= 29 des o r d r e s et décisions, f° 55

N° 2 4 3 . —

ARRÊTÉ

en ce qui concerne 1848,

.sur la contrainte

de ladite entier

qui

loi rectifiée

de son article

rapporte

la promulgation par corps.

et complétée

celui

du 2 4 mars

de la loi du 1 3 —Nouvelle

1852, décembre

promulgation

par le rétablissement

du

texte

9. C a y e n n e , le 16 avril 1856.

L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu le décret du 2 2 janvier 1 8 5 2 , qui déclare exécutoires, a la Guyane, diverses lois métropolitaines, notamment celle du 1 3 décembre 1 8 4 8 , sur la contrainte par corps; Vu la promulgation qui a été faite de cette loi à la colonie, par arrêté local du 2 4 mars 1 8 5 2 (Ruïletin officiel de la Guyane, volume 1 8 5 2 , pages 1 3 9 et 169) ; Attendu que cette publication passe, sous silence, une des

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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