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— 163 COPIE. P a r i s , le 26 février 1856. MONSIEUR LE GOUVERNEUR , par lettre du 2 4 octobre, n° 5 6 2 ,

vous m'avez rendu compte d'un conflit qui s'est élevé au sein du conseil d'administration de la banque d e la R é u n i o n , entre le directeur de cet établissement d'une part, et l e s membres du conseil de fautre, sur la question de savoir si le directeur est obligé de présenter au conseil plusieurs candidats, lorsqu'il s'agit de pourvoir à la nomination d'un employé de la banque, en exécution de l'article 4 1 , paragraphe 7 , des statuts. La commission de surveillance, à qui j'ai soumis la difficulté, a fait observer qu'aucune disposition d e s statuts n e prescrivant obligatoirement au directeur de présenter plusieurs candidats, lien n e s'opposait a ce q u e , s'il le jugeait convenable, il n'en désignât qu'un seul au choix du conseil d'administration. Tout en reconnaissant ce droit strict au directeur, je pense qu'il n e doit en user qu'avec mesure , et de manière à ne pas rendre absolument illusoire le droit de nomination accordé au conseil par l'article 4 d e s statuts. C'est c e que vous aurez à rappeler au besoin a M. X . . . . , en lui donnant communication de la présente dépêche. Recevez, etc.

L'Amiral,

Ministre

Secrétaire

d'Etat

de la marine

et des

P o u r le m i n i s t r e e t p a r s o n o r d r e : Le C o n s e i l l e r d ' É t a t , D i r e c t e u r d e s c o l o n i e s , Signé MESTRO.

colonies,

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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