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— 162 — taire disparaître ce double emploi dans le compte délimtit qu'il présentera au conseil général. Si, au lieu d u n e restitution à opérer en France, il s'agissait pour une colonie d'un solde créditeur il recevoir, le montant en serait réalisé suivant les règles tracées par les articles 8 2 et 8 3 du décret du 2 6 septembre 1855 ; mais ce cas devra se présenter très-rarement. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera communiquée au contrôle colonial. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies*

Signé H A M E L I N .

N« 2 3 6 . —

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 1 4 8 (direc-

tion des colonies : bureau du régime politique et du c o m m e r c e ) . Communication relative à la présentation mination des employés des banques coloniales.

et à la no-

P a r i s , le 26 février 4856. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le directeur de l'une de nos banques

coloniales et le conseil d'administration de cette banque se sont trouvés en dissidence sur l'interprétation à donner a l'article i l . paragraphe 9 , des statuts, en ce qui touche la présentation, par le directeur, des candidats destinés a remplir les emplois vacants dans le personnel des banques. J'ai consulté la commission de surveillance sur la question, et j'adresse a ce sujet au gouverneur de la colonie où siège la banque intéressée, une dépêche que je crois également utile de vous envoyer, en vous invitant à la communiquer à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

P o u r le m i n i s t r e et p a r son o r d r e : L e C o n s e i l l e r d'Etat,

D i r e c t e u r d e s co/o/ias

Signé MESTRO.

celonies,

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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