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juin. 1 8 5 3 , au sujet des correspondances échangées entre la France et ses colonies, par la voie des paquebots britanniques, impose aux bureaux d'échange coloniaux l'obligation de r é s u m e r , chaque m o i s , dans des comptes particuliers, tous les mouvements de correspondances qui donnent lieu a un partage de produits entre le service local des colonies et l'administration métropolitaine. C'est au moyen de ces documents, préalablem e n t vérifiés, que mon département, de concert avec l'administration générale des p o s t e s , a établi jusqu'à présent le compte général et annuel des taxes p e r ç u e s , en exécution du décret du 2 2 juin 1 8 5 3 , et déterminé le solde appartenant définitivement a chacun des établissements coloniaux intéressés. L'expérience a démontré que ce système a pour inconvénient de rendre extrêmement tardive la régularisation centrale des opérations constatées dans les colonies. On a d û , en effet, pour entourer de toutes les garanties désirables l'établissement des comptes particuliers, prescrire aux bureaux d'échange coloniaux de ne dresser c e s comptes que sur le vu des accusés de réception fournis par l'administration métropolitaine 5 et il en est résulté, c o m m e vous le savez déjà, que mon département , saisi troj) tard de l'ensemble des documents qui devaient guider sou travail, a dû reporter sur les exercices 1 8 5 4 et 1 8 5 5 , à titre de dépenses d'exercices c l o s , les versements au trésor nécessités par le règlement final des taxes perçues sur les correspondances échangées en 1 8 5 3 et 1 8 5 4 . En présence de ces résultats qui semblaient devoir se reproduire chaque année, il m'a paru indispensable, ainsi qu'à M. le directeur général des p o s t e s , de modifier, sur ce point, le règlement du 2 2 juin 1 8 5 3 et de procéder par des moyens plus rapides à l'établissement des résumés contradictoires prescrits par l'article 2 8 de ce m ê m e règlement. Il a donc été décidé que les éléments de ces résumés seraient empruntés à l'avenir : 1° aux accusés de réception fournis par les colonies e t corroborant les feuilles d'avis expédiées de la métropole ; 2° aux feuilles d'avis, rectifiées au besoin, de ces m ê m e s colonies. Les bureaux d'échange coloniaux seront donc affranchis, à partir de l'année 1 8 5 6 , de la production des comptes particuliers mensuels exigés par le règlement déjà relaté, dont les articles 2 6 et 2 7 se trouvent conséquemment abrogés ; mais ils ne devront pas perdre de vue la nécessité d'envoyer plus réguliè-

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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