Page 227

— 159 — de préséance, antre les magistrats, nous on! paru devoir être résolues, à l'avenir, dans nos colonies : 1° Les magistrats ayant parité de titre prendront rang entre e u x , d'après l'ordre et la date de leur nomination. S'ils sont nommés par des décrets différents, mais du m ê m e jour, ils prennent rang d'après la date et l'ordre de leur prestation de serment ; 2° Lorsqu'un magistrat sera envoyé, avec le m ê m e titre, d'une colonie dans u n e ^ m t r e , et dans une cour ou un tribunal du m ê m e d e g r é , son rang sera toujours fixé d'après l'ancienneté de ses services. Les dispositions qui précèdent me paraissent de nature à prévenir désormais toutes difficultés entre les magistrats coloniaux. D'un autre c ô t é , comme il ne s'agit point de supprimer le principe écrit dans l'article 2 7 9 , de l'ordonnance du 2 4 septembre 1 8 2 8 , mais d'en combiner l'application avec les règles qui d é rivent naturellement du double principe d'équité en présence de l'amovibilité des magistrats, les dispositions dont il s'agit devront, en vertu de la présente dépêche et de celle du 12 avril 1 8 5 5 , être suivies à la Martinique. Je vous in vile à faire porter a la connaissance des magistrats de la Martinique les instructions précitées que je vais également notifier à MM. les gouverneurs des autres colonies, a telles fins qu'il appartient

Signé HAMELIN.

N° 2 3 5 . —

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

rection des colonies : bureau des

finances

n° 137 ( d i et approvisionne-

m e n t s ) . Instructio)ts au sujet des correspondances échangées par la voie anglaise. Suppression des comptes particuliers mensuels. — Mode de constation des produits dans les comptabilités coloniales. Paris, le 2 2 février 1856. VloNsiEi'R LE G o u v E R N E i n ,

1 "arliclc 2 6 du r è g l e m e n t d u

22

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement