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— 158 L'effetdeeedéerel a, vous le savez, été prorogé jusqu au 31 dé cembre 1856. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des colonies.

Signé H A M E L I N .

N° 2 3 4 .

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 1 3 2 ( d i r e c -

tion d e s colonies : bureau de législation et d'administration). Communication

relative

eux les magistrats

au rang

que doivent

prendre

entre

coloniaux. P a r i s , le 11) février 1850.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une difficulté s'est é l e v é e , en 1 8 5 5 ,

à la Martinique, a,l'occasion du rang que doivent occuper , à l'audience, deux magistrats de la colonie n o m m é s par un décret collectif du 2 3 juin. J'ai l'honneur de vous remettre, ci-joint, copie d'une dépêche (pie je viens d'adresser, à ce sujet, a M. le Gouverneur de la Martinique, et dans laquelle sont déterminés les principes g é n é raux à suivre en pareille matière. Vous voudrez bien vous y conformer à l'occasion. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

delà marine

et des colonies.

P o u r le m i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : L e C o n s e i l l e r d'Etat,

Directeur des colonies,

Signé MESTRO.

EXTRAIT

d'une

dépêche ministérielle

neur de la Martinique,

adressée à AI. le gouver-

le 1 9 février 1 8 5 6 .

Voici en définitive les règles d'après lesquelles les questions

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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