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couvrement des trais de séjour à bord, selon les diverses hypothèses ci-après : 1° Si ces frais doivent rester pour le compte de la marine ; 2° idem. idem. de tel ou tel département ministériel j 3° Si ces frais doivent rester pour le compte de tel ou tel chapitre du budget du service colonial ; 4° Si ces frais doivent rester pour le compte du passager luim ê m e ou d'unejnaison de c o m m e r c e , d'un établissement quelconque répondant pour lui. Dans ce dernier c a s , n e pas m a n quer d'indiquer l'a-compte qui aurait é t é payé avant la délivrance de l'ordre d'embarquement. s

Tous ces détails sont, je le répète, d'une nécessité rigoureuse sur les ordres e n question, et j e vous saurai gré d e tenir la main à ce qu'on n'en omette aucun désormais. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé HAMELIN.

N° 233» — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 134 (direction d e s colonies : bureau du régime politique e t du c o m merce). Instructions au sujet de l'exécution des prohibitions de sortie établies sur les substances alimentaires. P a r i s , le 49 février -iSoG. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l e s instructions de m o n d é p a r t e -

ment, notamment la circulaire du 21 décembre dernier ont prescrit aux administrations coloniales de veiller à c e que les prohibitions de sortie établies e n F r a n c e , e n vue de la crise d e s subsistances, soient exactement observées aux colonies. Je crois devoir , e n insistant de nouveau sur c e p o i n t , vous faire remarquer que ces prohibitions ne sont pas seulement celles résultant des dispositions du décret du 2 9 novembre 1 8 5 4 , concernant les grains et farines, mais qu'elles s'étendent aux autres denrées alimentaires mentionnées au décret n ° 8 1 1 , d u 1 o c tobre 1 8 5 3 , telles que les pommes de terre et les légumes secs. e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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