Page 223

155

leur position personnelle et leur origine européenne ou coloniale ? J'ai peine h l'admettre, et je crois au contraire tout a l'ait rationnel d'incliner, dans le sens de l'application, à ces sortes de déshérences, du principe général qui régit nos colonies. C'est donc dans la caisse coloniale qu'il convient de verser, avec le caractère distinct qu'elles peuvent a v o i r , les sommes délaissées par les transportés dans l'un des cas prévus par les règlements spéciaux. Seulement, pour avoir égard aux scrupules qui peuvent encore exister sur la q u e s t i o n , pour prévoir les conséquences des réclamations qui pourraient surgir contre ce mode d'opérer, je vous invite à faire, jusqu'à nouvel ordre, tenir un compte spécial des versements de l'espèce, avec indication, d'ailleurs, des restitutions qui auraient été subséquemment faites aux familles ou des envois, en France, par l'effet de réclamations. Du r e s t e , nous procéderons pour les successions proprement dites de transportés comme nous le faisons pour les successions vacantes, en g é n é r a l , en ce sens que vous n'aurez à faire parvenir en France, pour être mises à la disposition des ayants droit, les sommes réellement disponibles, que lorsque la demande en aura été faite par eux. Dans ce c a s , ces s o m m e s seront envoyées dans la forme indiquée par les instructions du 3 0 avril 1 8 5 3 . n° 2 3 0 , a l'effet d'être versées ici dans la caisse des dépôts et consignations, qui aura finalement à discuter les réclamations. Vous continuerez à m e faire parvenir, mois par m o i s , les états nominatifs concernant le pécule réservé aussi bien que celui qui serait disponible pour les familles ; de cette s o r t e , je serai à portée de donner sans retard des renseignements sur ce à quoi les réclamants pourraient prétendre, en m ê m e temps que je serai éclairé sur l'importance que peuvent prendre les produits spéciaux q u i , indépendamment du cas de non réclamation , quant a l'autre partie du p é c u l e , seraient destinés a profiter à la colonie. Par suite des dispositions que je viens d'indiquer, je vous renvoie ci-joint le récépissé qui accompagnait une lettre de votre prédécesseur du 1 8 juillet 1 8 5 5 , n° 6 0 2 , et qui avait pour objet de. faire passer en F r a n c e , . à l'effet d'être versée en dépôt au trésor, une somme de 1 8 , 5 7 2 , fr. 6 0 cent, comprenant les fonds délaissés par des transportés pendant les années 1 8 5 2 , 1 8 5 3 et 1 8 5 1 . Vous remarquerez qu'on a, dans celte pièce , placé sous le même titre et en bloc, des sommes ayant

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement