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pièces ci titres de famille entraînerait des l e n t e u r s , des difficultés cl d e s risques de tout g e n r e ; leurs actes de naissance s o n t d'ailleurs, en réalité, à Paris, sur l e s duplicata de registres déposés au ministère de la marine. II y a donc l i e u , sous tous les rapports, de réformer le jugement, et la cour est m ê m e e n mesure de prononcer e l l e - m ê m e , sur le vu d e s pièces justific a t i v e s , la rectification qui a vainement été demandée au t r i bunal de première instance. M . l'avocat-général Morcau a donné des conclusions conformes a la requête d'appel. Mais la cour, adoptant l e s motifs d e s premiers j u g e s , a confirmé.

X' 2 2 9 . —

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

»* 1 0 5 ( d i -

rection d e s colonies : bureau du personnel et d e s services militaires). Demande chevaux

de la

de renseignements

sur la situation

des

gendarmerie^ P a r i s , le t 2 février 1856.

MONSIEUR L E GOUVERNEUR , mon attention a été appelée sur

l e s difficultés que présente, dans plusieurs colonies, l'achat d e s chevaux destinés à la remonte de la gendarmerie. Je pense que le moyen le plus efficace de prévenir c e s difficultés consisterait a opérer la remonte en France et à acheter, chaque année, au dépôt de ï a r b e s , l e s chevaux nécessaires tant aux compagnies des Antilles et de la Guyane qu'à l'escadron de spahis du Sénégal. Mon département aurait ainsi à expédier s i multanément un assez grand nombre d'animaux et l'importance de cette expédition pourrait comporter soit l'affrètement d'un navire du commerce, soit l'envoi d'un bâtiment de l'Etat, suivant c e que permettraient les circonstances. Je vous engage donc à m e faire connaître chaque année, dans le courant du mois de décembre, le nombre de chevaux présumé nécessaire à la compagnie de gendarmerie d e la Guyane. Ce renseignement, rapproché d e s états d e situation de la masse d e remonte qui doivent m être périodiquement a d r e s s é s , m e permettra de m e concerter avec le département d e la g u e r r e , pour faire opérer, e n temps utile, une cession par le dépôt de ï a r b e s . L e nouveau mode de remonte pourrait être m i s a exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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