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— 139 — besoin sera el inséré a u Bulletin officiel

et a la Feuille

officielle

de la Guyane. A. BAUDIN. P a r le C o n t r e - A m i r a l ,

Gouverneur

L'Ordonnateur, DESMAZES. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 2 8 d e s o r d r e s e l d é c i s i o n s ,

\"

171. veaux

ARRÊTÉ

comptes

dans

autorisant

l'ouverture

les écritures

du

de

f° 564-

trois

trésorier-payeur

noude /</

Guyane. C a y e n n e , le 54 m a r s 1 8 5 6 . LE

CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane f r a n ç a i s e ,

Vu le décret impérial du 2 6 septembre 1 8 5 5 , sur le ser\ice financier des colonies; Considérant qu'il e s t nécessaire d'ouvrir de nouveaux comptes dans la comptabilité du trésorier de la c o l o n i e , pour l'exécution dudit décret, en ce qui concerne les opérations se rattachant au service local ; Attendu que les instructions annoncées par le département de la marine ne sont pas encore parvenues dans la c o l o n i e , et vu l'urgence-, Sur la proposition de l'ordonnateur, A

ARRÊTÉ e t ARRÊTE c e qui s u i t , a titre provisoire et sauj

l'approbation ministérielle : e r

ARTICLE 1 . Le trésorier payeur de la Guyane est autorisé à ouvrir, dans sa comptabilité, l e s comptes c i - a p r è s , nécessaires pour la passation d e s écritures concernant le service local: savoir : Comptes du trésor. Trésor,

S/C de crédits ouverts gouverneur en conseil *

Mandats

mensuellement privé, au service

par arrêtés local.

du

Comptes d ordonnances et m a n d a t s .

de paiement

du directeur de l'intérieur, exercice 1856.

service

40

local.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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