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— 138 — Le médecin en chef de la marine (ou l'officier de santé de a marine appelé à le suppléer en cas d'empêchement); L'officier supérieur faisant fonctions de commandant de place (ou à défaut l'officier faisant fonctions d'adjudant de place) ; ]

Le capitaine de port; Un officier de santé de la marine ( M . CAILLARD, chirurgien de 2 classe) ; e

U n m é d e c i n civil ( M . V I R G I L E ) . Trois h a b i t a n t s , m e m b r e s t i t u l a i r e s :

MM. HERALD, négociant; .

LALANNE ( C é l e s t i n ) , n é g o c i a n t ;

URSLEUR (Philistall), avocat et propriétaire.

-

Trois h a b i t a n t s , m e m b r e s suppléants : MM. ALGER, négociant ; POUGET , négociant e t propriétaire ; DARAMAT,

idem.

Un secrétaire, c o m m i s entretenu d e la m a r i n e , à désigner par l'ordonnateur. €om ilè de service pris dans le sein de la Commission

permanente.

Le capitaine de port ( o u à défaut le lieutenant de p o r t ) , L'officier de santé de la marine, L e secrétaire. ART. 2 . La commission permanente de santé ne pourra d é libérer que sur l'entrée a accorder ou a refuser aux bâtiments arrivant à Cayenne, et sur les autres cas qui seraient expressément soumis â son examen par l'ordonnateur ou par le directeur de l'intérieur, chacun en ce qui le concerne. ART. 3 . E n cas d'empêchement de plusieurs de ses m e m b r e s , elle pourra délibérer au nombre de cinq voix. ART. 4 . Sont e t demeurent rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté. ART. 5 . L e commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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