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de la Guyane, et de l'intégralité de l'allocation de frais généraux de service ei des taxations diverses établies. Il occupera la maison affectée au trésor à Cayenne. A R T . i . L'ordonnateur e t le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au C o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 28 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 5 3 9 .

Y

170.

ARRÊTÉ

portant

permanente

reconstitution

de Santé,

ci

delàCommission

Cayenne.

Cayenne^ le 27 m a r s 1856. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR

de la Guyane française.

Vu les articles 1 6 , 4 1 , 9 0 , paragraphe 2 3 , et 1 0 8 , paragraphe 2 i de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; e r

Vu l'arrêté du 1 octobre 1 8 5 5 , qui a dissous la c o m m i s sion permanente de santé à Cayenne ; \ t tendu que l e s circonstances qui ont motivé cette disposition ont cessé d'exister, e t qu'il y a, par suite, lieu de rétablir les choses dans leur ancien état : Sur le rapport de l'ordonnateur, A ARRÊTÉ ei ARRÊTE ce qui suit : e r

ARTICLE 1 ". L'arrêté du 1 octobre 1 8 o o , portant dissolution de la commission permanente de s a n t é , a C a y e n n e , est el demeure rapporté. Ladite commission et le comité de service s o n t , en conséquence . reconstitués et formés ainsi qu'il suit : Commission

permanente

Le maire de Cayenne. président :

de santé

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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