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— 136 — N°

160.

DÉCISION

portant

nomination

de M.

MAISON*

NEUVE ( P a u l - A u g u s t e ) , commissaire-adjoint

de la marine,

fonctions

française,

de trésorier-payeur

t é r i m , en remplacement France

en congé

de

de la Guyane

de M . VEYRIÈRES, titulaire,

aux par i n -

allant

en

convalescence.

C a y e n n e , le 27 mars 1856. L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 6 1 , paragraphe 2 , de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , et la décision du 8 courant, par laquelle il est accordé a M. VEYRIÈRES, trésorier de la G u y a n e , un congé de c o n v a l e s c e n c e , à l'effet de se rendre en France ; Vu l'article 1 8 3 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , sur le service financier des c o l o n i e s ; Vu consultativement la dépêche ministérielle du 3 0 juillet 1 8 5 1 , n ° 2 5 4 , relative a la responsabilité et aux é m o l u m e n t s du trésorier intérimaire n o m m é à ladite époque ; Sur le rapport de l'ordonnateur e t sous réserve de l'approbation de L L . E E . les ministres d e la marine et d e s colonies et d e s finances, A DÉCIDÉ et DÉCIDE c e qui suit : ARTICLE 1

e r

. M . MAISONNEUVE ( P a u l - A u g u s t e ) , c o m m i s s a i r e - a d e

joint de la marine de 2 classe, est appelé aux fonctions de trésorier-payeur de la Guyane française , .par intérim, e n remplacement de M . VEYRIÈRES, titulaire, allant en F r a n c e , en congé d e convalescence. e r

Le service lui sera remis le 1 avril 1 8 5 6 . Cette opération sera constatée par un procès-verbal, en due f o r m e , établissant toutes l e s valeurs, ainsi que les r e g i s t r e s , pièces de comptabilité et effets mobiliers a porter a la charge du comptable intérimaire. ART. 2 . M . MAISONNEUVE gérera le service du trésor sous sa propre responsabilité. Il est dispensé de l'obligation de fournir un cautionnement. ART. 3 . 11 j o u i r a , pendant la d u r é e de sa g e s t i o n , d e s allocations de son g r a d e , sur le pied c o l o n i a l , plus la moitié de la différence entre c e s allocations et l e traitement fixe du trésorier

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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