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— 134 — Jonctions aux sous-ofliciers du génie actuellement dans la position qui y donne droit. ART. 3 . La dépense de cette allocation sera imputée au compte du service pénitentiaire (chapitre II : Matériel; article e r

1 : Travaux et approvisionnements ; paragraphe 3 : Service nitentiaire ; constructions d'établissements, etc.).

pé-

ART. 4 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. A.

BAUDIN.

Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré a u C o n t r ô l e , registre n° 28 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f 5 8 t . 0

167.

ARRÊTÉ

billets

de banque

autorisant

une

pour

150,000

nouvelle

émission

de

francs.

C a y e n n e , le 25 m a r s 4 8 5 6 . L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1 8 5 1 , sur les banques c o loniales ; Vu l'article 2 5 d e s statuts de la banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration de la banque, du 1 4 mars 1 8 5 6 , tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une s o m m e de cent

cinquante

mille

francs;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . La banque de la Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de six mille billets de vingt-cinq francs, représentant une valeur de cent

cinquante

mille

francs.

ART. 2 . L e directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera enregistré partout où besoin

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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