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— 133 — Art 3. Aux époques déterminées pour l'établissemenl d e s r i a i s de proposition a l'avancement à accorder aux marins e m barques, le directeur d e s pénitenciers fera dresser des é t a t s spéciaux pour les marins détachés sur le Gardien. le Castor et l'Ibis.

O s d a i s seront soumis a l'approbation du commandant en chefde la division navale. ART. 4. Le présent arrêté sera m i s à l'ordre de la division navale, communiqué à l'ordonnateur, au contrôleur c l au d i recteurdes pénitenciers, qui devront', chacun e n c e qui l e c o n eerne . assurer son e x é c u t i o n , à compter du 1 avril prochain, e r

A.

BAUDIN.

Enregistré a u C o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 28 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 551

N" 166. — DÉCISION qui remplissent sements

accordant

les fonctions

pénitentiaires

aux sous-officiers

du génie

de garde du génie sur les établis-

un supplément

d e 5 0 francs par

mois.

C a y e n n e , l e 24 m a r s 1856. LE CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la décision du 31 décembre 1 8 5 4 , qui a alloué un supplément de 5 0 francs par mois au sergent du génie qui remalors les fonctions de garde du génie a Sainte-Marie de la Comté ;

plissait

Attendu qu'il est juste d'accorder cette rémunération d'un service exceptionnel à tous l e s sous-officiers du génie q u i , a défaut de gardés, se trouvent ou se trouveront par la suite d a n s la même position; Sur la proposition de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : A R T I C L E 1 " . Les sous-officiers du régiment du génie qui remplissent les fonctions de garde du génie sur les établissements pénitentiaires, à défaut de titulaires, ont droit à un supplément de cinquante francs par m o i s .

ART. 2 . Ce supplément sera rappelé du jour de f e u t r é e en

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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