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— 132 — reur en faveur des condamnés ESTIENNE ( S i m p h o r i e n ) , VIVIEN (Hubert), ROBIN (Jean-Louis), HILLY (Pierre), PERROZ (Florian) et VOIHIN (Claude-Joseph); ORDONNE, en conséquence, que le jugement du tribunal m a ritime spécial, prononcé contre eux le 1 8 mars courant, sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence du procureur i m périal remplissant, près ledit tribunal, les fonctions de c o m m i s saire-rapporteur. AUT. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au B u l l e t i n officiel de la colonie. A.

BAUDIN.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Président de la cour impériale,

1

*

Chef du service judiciaire

.

BAUDOUIN. Enregistré a u C o n t r ô l e , registre n° 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° 549.

N° 1 6 5 . — ARRÊTÉ fixant la position des équipages des dépôts flottants le Gardien et le Castor et de la goélette l'Ibis. C a y e n n e , le 20 m a r s -1856.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la nécessité d'assurer le service des pénitenciers flottants (( le Gardien et le Castor », et aussi de sauvegarder les intérêts des matelots de la division placés sur ces bâtiments ; Vu également la nécessité d'assurer le service de la goélette locale l'Ibis, qui concoure au service de la division , ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . — Les équipages des pénitenciers flottants, u le Gardien et le Castor » et de la goélette locale l'Ibis seront formés par des matelots détachés de la division. ART. 2 . L'équipage du Gardien comptera sur l'aviso à vapeur le Voyageur; celui du Castor, sur la goélette VIle-d'Aix; et celui de l'Ibis, sur l'aviso à vapeur le Rapide. Néanmoins, les suppléments pour emplois spéciaux seront payés sur le budget des établissements pénitentiaires.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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