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— 129 — sera effectué, chaque m o i s , au moyen d'ordres de r< versement individuels et par reprise sur les mandats de solde desdits corps, au moment de leur présentation au Trésor -, 8° Les fonctionnaires, officiers e t employés jouissant de pensions sur la caisse des invalides de la marine ou sur le trésor public, auxquels il sera cédé des vivres, en rembourseront la valeur, au moyen d'ordres de reversement trimestriels, et par prélèvement, sur les termes échus desdites pensions; 9° Le présent ordre sera enregistré partout où besoin sera, et communiqué a M. le contrôleur colonial. DESMAZES. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f? 5(ii.

N° 1 6 3 . — DÉCISION

attachant

q u e s ) , sous-lieutenant à l'administration

e

M.

au 3 régiment

centrale

DERBÈS

(Sauveur-Jac-

d'infanterie

des pénitenciers

de

marine,

en qualité de chef

du b u r e a u d u p e r s o n n e l . C a y e n n e , le -18 m a r s 1856. LE CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les mouvements, de plus en plus nombreux, du personnel soumis à la transportation à là Guyane; Vu l'augmentation progressive de ce personnel, et q u e , par les lois et décrets , il e s t , sans exception, soumis aux lois m i litaires ; Vu les décisions du 1 " janvier 1 8 5 6 . n ° 2 , et du 2 8 février, n ° 5 1 , qui nomment aux emplois de directeur-adjoint et de chef du bureau du matériel, à la direction des établissements pénitentiaires, deux officiers militaires, DÉCIDE : e r

1 . M. DERBÈS (Sauveur-Jacques), sous-lieutenant au 3 régiment d infanterie de marine, est attaché, à compter du 19 mars, à l'administration centrale des pénitenciers, eh qualité de chef du bureau du personnel. ARTICLE e

Wr. 2 . Cet officiel jouira, à compter du jour de son entrée

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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