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— 127 — commerce partant ou à destination des ports de France, les journaux et autres imprimés originaires ou à destination, tant des États du continent que des colonies et autres pays d'outremer desservis par lesdits paquebots ou bâtiments du commerce. ART. 5. La présente convention, qui sera considérée comnll additionnelle a la convention du 3 avril 1 8 4 3 , sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1 janvier 1 8 5 6 . e r

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. e

Fait à Paris, en double original, le 1 0 jour du mois de d é cembre de l'an de grâce 1 8 5 5 . (L. S.)

Signe

A.

( L . S. )

Signé

COWLEY.

ARTICLE

WALEWSEI.

2.

.Nos ministres et secrétaires d'État aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 1 ait â Paris, l e 2 7 décembre 1 8 5 5 . NAPOLÉON. Par l'Empereur : l x M i n i s t r e d e s affaires \.

étrangères,

\\ A LE W SKI.

Vu et scellé d u sceau de l'État : Le g a r d e d e s s c e a u x , M i n i s t r e d e l a j u s t i c e , U3BATUCCL

N° 162. — ORDRE de service relatif aux cessions de vivres à faire aux fonctionnaires, officiers et employés des divers services à Cayenne.

Cayenne, LE COMMISSAIRI

DELA

MARINE

le 15 m a r s 1856.

ORDONNATEUR

Vu la dépêche ministérielle du 31 août 1855,

ir

186, le

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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