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—125— article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'article 1 précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. e r

ART. 3 . L'administration des postes de France paiera a l'administration des postes de la Grande-Bretagne, pour prix du transport à travers le royaume uni des journaux et autres i m primés en transit que l'administration des postes britanniques transportera sur son territoire pour le compte de l'administration des postes de France, la somme d'un franc par kilogramme d'imprimés, poids net. L'administration des postes de France paiera, en outre, à l'administration des postes de la Grande-Bretagne, pour prix du transport par mer des journaux et autres imprimés que les paquebots-poste britanniques transporteront pour le compte de f administration des postes de France, la somme d'un franc pat kilogramme d'imprimés, poids net. La même somme d'un franc par kilogramme, poids n e t , sera également payée par l'administration des postes de France a l'administration des postes britanniques, pour port de voie de mer des journaux et autres imprimés que l'administration des postes de France expédiera ou recevra par la voie de la GrandeBretagne et des bâtiments du commerce partant ou a destination des ports du royaume uni. En considération des dépenses que supporte l'administration d e s postes de la Grande-Bretagne pour le transport des dépèches a travers l'isthme de Suez ou l'isthme de Darien , l'administration des postes de France paiera, en outre, à l'administration des postes de la Grande-Bretagne, pour les journaux et autres imprimés que l'administration des postes de France expédiera ou recevra au moyen de paquebots-poste britanniques, et par la voie de l'un ou de l'autre isthme, lorsque le transport •de ces journaux et autres imprimés â travers l'isthme de Suez ou à travers l'isthme de Darien sera effectué aux frais de l'administration des postes britanniques, sur la demande de l'administration des postes de France, savoir,: 1° Pour le transport des journaux et autres imprimés à travers 1 isthme de Suez, la somme de quatre-vingts centimes par kilogramme d'imprimés. poids net; 2° Pour le transport des journaux et autres imprimés â tra-

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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