Page 188

— 122 — DECRET impérial portant promulgation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1813, conclue entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir, SALUT : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE

e r

1 .

Une convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1843 ayant été signée à P a r i s , le 10 décembre 1 8 5 5 , entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 2 6 du présent mois de décembre, ladite convention additionnelle, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ADDITIONNELLE.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant faciliter l'échange des imprimés de toute nature entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Grande-Bretagne, et simplifier la perception des taxes à prélever pour ces imprimés, sont convenues de régler ce point par une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Alexandre Colonna Waleswski, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur, grand'eroix des ordres de Danebrog du Danemark, de Saint-Janvier des Deux-Siciles, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de Saint-Joseph de Toscane, de la Conception du Portugal, du Medjidié de Turquie, du Sauveur de Grèce, e t c . , e t c . , sénateur, son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. le très-honorable Henri-Richard-Charles

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement