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121 — ART. 3 . L'ordonnateur e s t chargé de l'exécution d e l à présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. A.

BAUDIN.

Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré a u C o n t r ô l e , r e g i s t r e no 2 8 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , fo 5 4 0 ,

N° 1 6 1 . — ARRÊTÉ portant promulgation, du décret impérial du 1 0 décembre

dans la 1855.

colonie,

C a y e n n e , le 15 m a r s -1856. L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , sur le gouvernement de la Guyane ; Vu la dépêche ministérielle, e n date du 1 8 janvier 1 8 5 6 . «•40; Sur la proposition du directeur d e l'intérieur, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 1 0 décembre 1 8 5 5 , portant la convention additionnelle à la convention de poste du 3 avril 1 8 4 3 , conclue entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. ART. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré â la Feuille

et au Bulletin

officiels

de la colonie.

A. B A U D I N . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur d e l'Intérieur. M.

FAYARD.

Enregistre a u C o n t r ô l e , r e g i s t r e m 2 8 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 5 4 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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