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— 113 — Vu la loi du 2 1 avril 1 8 1 0 sur les m i n e s , les minières et les «arrières; Vu la dépêche ministérielle du 3 janvier 1 8 5 6 , sous le n° 1 , portant instructions au sujet de la découverte des gisements aurifères à la Guyane; Sur la proposition du directeur de l'intérieur: De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : E R

ARTICLE 1 . Toute personne domiciliée dans la colonie ou \ ayant obtenu un permis de résidence, qui voudra se livrer a la recherche et a l'exploration des gisements aurifères, devra en adresser la demande au directeur de l'intérieur. ART.

2 . Cette demande fera connaître :

1 ° Les n o m . prénoms, âge et nationalité du pétitionnaire ; 2 ° Les n o m , prénoms, âge et condition des personnes qui doivent l'accompagner dans ses recherches; 3 ° Le quartier de la colonie dans lequel il entend diriger ses recherches et son exploration. A R T . 3 . Toute demande en autorisation d'exploration sera enregistrée a la direction de l'intérieur, sur un registre tenu â cet effet. et soumise â l'approbation du gouverneur. ART. \. Les associations de plusieurs p e r s o n n e s , pour la recherche et l'exploration des terrains aurifères, pourront également se pourvoir en autorisation d'exploration. Elles devront se conformer . dans leur demande . aux conditions tixées par l'article 2 du présent arrêté. ART, 5 . Les permis de recherches et d'exploration pourront être accordés pour un an. Ils pourront être renouvelés s'il y a lieu. ART. (>. L e s p r o d u i t s provenant des explorations autorisées a p p a r t i e n n e n t en e n t i e r â c e l u i q u i a obtenu le p e r m i s . sans qu'il en soit r i e n r é s e r v e a u profit de l'État. \UT. 7 . Tout permis d'exploration sera n u m é r o t é ; il indiquera l'étendue'du terrain dans lequel cette exploration pourra avoir lieu. ART. 8 . Avant de se rendre sur les terres qu'il aura été aut o r i s é â explorer, le porteur d'un permis devra le présenter au

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

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