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—111— qui sera enregistrée à la lonie.

Feuille

au Bulletin officiels de la coBAUDIN.

Enregistre au Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f°556.

N° 1 5 4 . — ARRÊTÉ parlant fixation du droit et de la prime de pilotage pour le parcours dû mouillage ordinaire de Cayenne au banc de sable de la rivière de Mont-Sinéry. Cayenne, -10 m a r s 1856. Le CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu le décret du 2 7 décembre 1 8 5 4 , qui autorise le chef de la colonie à statuer, par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques, les droits de douane exceptés -, Vu l'arrêté du 16 août 1 8 3 0 , portant règlement sur le service du pilotage à Cayenne, et notamment les articles, 2 3 et 2 9 , qui ont fivé la prime e l l e droit relatifs au pilotage des bâtiments, de la petite rade de Cayenne à la pointe de Macouria ; Attendu que le banc de sable de la pointe de Macouria a éprouvé des modifications qui obligent les bâtiments â aller s'échouer, lorsque besoin est pour leurs réparations, sur un autre banc situé dans la rivière de Mont-Sinéry, vis-â-vis de la propriété S u c , situation qui nécessite la fixation d'une prime et d'un droit de pilotage proportionnés â la distance â parcourir et aux difficultés que présente l'entrée de la rivière 5 Sur le rapport de l'ordonnateur, Et de l'avis du conseil privé, A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : e r

ARTICLE 1 . Le droit à percevoir par la caisse coloniale pour le pilotage des bâtiments du mouillage ordinaire de Cayenne au banc de sable de la rivière de Mont-Sinéry, situé vis-a-vis de la propriété S u c , est fixé, quel que soit le tonnage , à cinquante francs pour chaque trajet d'aller et de retour, ci 50 00 f

La prime à payer par le Trésor. a u \ pilotes, à raison de ce même service, est fixée à seize francs, ci

f

16 00

ART. 2 . Sont applicables â ces dispositions, toutes celles non

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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