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— 101 — droit les ordres nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions que renferme la présente dépêche, Recevez, etc. L'Amiral,

Minisire

secrétaire

d'Étal

de la marine

et des

colonies.

Signé I1ÀMELÏN. N° 148 — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n* 4 3 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Envoi d'exemplaires d'une nouvelle instruction sur le transport des personnes décédées aux colonies. P a r i s , le -18 janvier 1856. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire

ministérielle du

2 4 septembre 1844, n° 318, a transmis à l'administration de La Guyane, relativement au transport en France des restes mortels de personnes décédées aux colonies, une instruction , en date du 2 0 août précédent dont les dispositions ont été récemment modifiées, à la suite d u n e correspondance entre mon département et celui de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les modifications introduites dans le nouveau règlement dont j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints, six exemplaires, consistent principalement dans l'obligation pour l'es familles intéressées : 1° De produire, à l'appui de leur demande, un permis d'inhumation, délivré par l'autorité municipale de la commune dans laquelle seront déposés les restes mortels provenant des colonies ; 2° De faire constater par procès-verbal la nature de la maladie à laquelle a succombé la personne défunte. Vous voudrez bien, lorsqu'il y aura lieu, prescrire en ce qui vous concerne, les mesures nécessaires pour la stricte exécution de ce règlement qui a d'ailleurs été inséré au n° 3 0 0 du Bulletin officielle la marine, année 18oo. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies, Pour le ministre et p a r son ordre :

Le Conseilter'tl'Etut.

Directeur

Signé MESTRO.

des colonies,. '

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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