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- - 100 bourse et prix-courants étaient les seuls imprimés qui pussent être échangés par la voie d'Angleterre entre la France et la colonie. La taxe de ces objets est lixée a 15 centimes par feuille de 7 2 décimètres carrés et au-dessous, savoir : 5 centimes pour port territorial, français et colonial, et 10 centimes pour transit territorial anglais et port de voie de mer. Suivant le décret précité et en raison des facilités nouvelles obtenues par la convention du 10 décembre, les dépêches closes livrées à l'office anglais pourront contenir, indépendamment des objets désignés ci-dessus, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés. Ces divers objets, dont l'affranchissement serait obligatoire jusqu'à destination, supporteront une taxe de 13 centimes par 4 0 grammes, savoir : 5 centimes au profit des postes métropolitaine et coloniale et 8 centimes pour l'office anglais. Cette m e s u r e , outre qu'elle étend à tous les imprimés indistinctement le régime actuellement appliqué aux seuls journaux , bulletins de bourse*et prix-courants, a pour effet de réduire encore les taxes d'affranchissement sur ces imprimés. L'exécution du décret du 2 9 décembre 1 8 5 5 donne lieu de modifier la rédaction des feuilles d'avis et des accusés de réception dont se servent les bureaux d'échange coloniaux ; a la place des mots : « Journaux, Bulletins de bourse, Prix-Courants, » il conviendra de substituer ceux-ci : « Imprimés de toute nature ». Celte formule est employée par l'administration métropolitaine depuis le 1 de ce mois. e r

La nouvelle convention postale conclue avec l'Angleterre a permis de remplacer, par le bureau ambulant de Paris à Calais, te bureau de Paris, qui a seul aujourd'hui le droit de correspondre avec les offices coloniaux par la voie des paquebots anglais. A partir du 1 janvier, les dépèches expédiées de France par cette voie seront fermées par ce bureau. C'est a lui que devront être adressées, par conséquent, les dépêches envoyées des colonies en France par la même voie. e r

Vous voudrez bien, Monsieur le Gouverneur,à la réception de la présente dépêche, pourvoir immédiatement a la publication de la convention additionnelle (Moniteur du 2 9 décembre i et du décret qui y fait suite. Vous donnerez d'ailleurs a qui de x

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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