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Nuance de sucre supérieure au premier

type actuel.

.Mômes droits que ci-dessus augmentés de 5 fr. par 100 kil.

Ain. 2 . Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au d é partement des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 2 9 décembre 1 8 5 5 . NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.

N° 1 4 6 . — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 4 9 ( d i r e c -

tion des colonies : bureau de législation et d'administration). Nouvelles modifications apportées primés par la voie d'Angleterre.

à l'échange

actuel

des im-

P a r i s , le-18 janvier -1856. MONSIEUR L E GOUVERNEUR , une convention additionnelle a la convention postale-qui a été conclue, le 3 avril 1 8 4 3 , entre la France et l'Angleterre, a été négociée entre le gouvernement impérial et celui de Sa Majesté britannique, relativement à rechange des imprimés entre les offices des deux pays. Cette convention a été signée le 1 0 décembre et ratifiée le 2 6 du même mois.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 3 mai 1 8 5 3 , un décret a été présenté à la signature de l'Empereur, pour assurer le bénéfice des dispositions nouvelles aux imprimés compris dans les dépêches closes, échangées par la voie anglaise entre la France et les colonies. Ce décret porte la date du 2 9 décembre, et vous le trouverez inséré au Moniteur du 3 0 . La présente dépêche a pour but de vous faire connaître les modifications apportées par le décret dont il s'agit à celui du 2 1 novembre 1 8 5 3 . Vous savez, Monsieur le Gouverneur, qu'aux termes du décret impérial du 2 1 novembre 1 8 5 3 , les journaux, bulletins de

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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