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du 27 mars 1852 accorde au sucre colonial sur le sucre indigène. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer que le décret que je vous notifie par la présente circulaire, et qui n'apporte aucun changement au rapport établi par le décret du 2 7 mars 1 8 5 2 entre les deux sucres français, ne préjuge rien, quant a la question du maintien du droit différentiel de 7 francs dont le bénéfice a été assuré aux colonies jusqu'en mars 1 8 5 6 , et m ê m e pour une année de plus : la question sera, d'ailleurs, sur ce point spécial, portée devant le pouvoir législatif, à la prochaine session, et vous devez compter que tous mes efforts tendront à obtenir, sinon l'augmentation, du moins le maintien de ce droit dans la loi nouvelle. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire d'Étal de là marine

et des colonies,.

Signé HAMELIN.

DÉCRET. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,. EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

A tous présents et a venir, SALUT : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu notre décret du 2 0 décembre 1 8 5 4 , relatif au tarif des sucres 5 AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : e r

ARTICLE 1 . Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les droits à l'importation des sucres sont établis ainsi qu'il suit : Sucre de nuance égale au plus au premier

type

actuel.

Par navires français : des colonies françaises, au-delà d u cap d e Bonne-Espérance, d'Amérique, droits actuels ; de la Chine de la Coc h i n c h i n e , des Philippines et de S i a m , 43 fr. les 100 kil. ; des a u t r e s contrées de l'Inde, 47 fr. ; d'ailleurs, hors d'Europe, 30 fr. les -100 kilog.; des e n t r e p ô t s , 60 fr. les 100 kil. — Par navires étrangers : 65 fr. les -100 kil.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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