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— 97 — Les actionnaires de France devront, d ailleurs, se conformer aux dispositions de l'article 33 des statuts e t adresser à leur fondé de pouvoirs une procuration spéciale, en la forme déterminée par le conseil d'administration de chaque banque intéressée. J e vous prie de vouloir bjen communiquer le contenu de la présente circulaire à M. le directeur de la banque de la Guyane. R e c e v e z , etc. L ' A m i r a l , Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé H A M E L L Y

N° 146. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLEn° 27 (direction des colonies : bureau du régime politique e t du comm e r c e ) . Notification d'un décret du 2 9 décembre 1 8 5 5 , portant abaissement des droits sur le sucre étranger. P a r i s , le 44 janvier 1856. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, un décret du 2 9 décembre dernier, inséré m Bulletin des Lois du 4 janvier n° 3 4 9 , abaisse d e 3 francs les taxes différentielles sur les sucres importés d'ailleurs que des colonies françaises.

Nous voudrez bien pourvoir a ce que cet acte soit promulgué dans la colonie. La nouvelle diminution qu'il consacre a é t é déterminée par la hausse considérable du prix des sucres, hausse qui a été considérée par le gouvernement comme indiquant, d e l à part de la spéculation, une tendance à profiter du renchérissement général des objets de consommation pour r é a l i s e r , sur cette denrée, d'importants bénéfices. L'intention du gouvernement est d e donner au commerce la possibilité d e recourir aux sucres étrangers dans le cas où la liausse ferait de nouveaux p r o g r è s , e t où l'intérêt du consommateur exigerait l'adoption d'une telle m e s u r e . Du reste, l'abaissement de la surtaxe du sucre é t r a n g e r , de 8 francs a 5 francs par 1 0 0 kilogrammes, laisse encore au sucre de nos colonies une marge de 12 f r a n c s . en tenant compté du droit différentiel de 7 francs par 100 kilogrammes que le décret

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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