Page 159

93 — Note indicative les conditions et des formalités à remplir pour F obtention a une bourse impériale, dé pu rte ment ede ou communale dans les lycées ou collèges, en(.reçution du décret du 7 février 1852 et des arrêtés du 9 dudit mois e t du 21 mai -1835. h u i s , le i.'> avril 1854. -I. DES DIFFÉRENTES NATURES DE BOURSES.

Les hoursiers impériaux sont n o m m é s , sur la proposition du Ministre de l'instruction p u b l i q u e , par l ' E m p e r e u r , à r a i s o n des services le leurs parents. Les services militaires sont constatés par des états d û m e n t certifiés : les services civils, par les préfets ou par les ministres compétents. Le préfet du d é p a r t e m e n t confère, sous la confirmation du Ministre de l'instruction p u b l i q u e , les bourses départementales et c o m m u n a l e s ces dernières d'après u n e liste dressée par les conseils m u n i c i p a u x . Suivant la position de fortune des parents ou de l'élève, il sera accordé a celui-ci u n e bourse e n t i è r e , ou trois q u a r t s de b o u r s e , ou seulement u n e demi-bourse 2.

COMMISSIONS D'EXAMEN.

Les candidats aux bourses impériales, d é p a r t e m e n t a l e s et c o m m u nales doivent justifier, pai un examen p r é a l a b l e , qu ils sont en état de suivre la classe c o r r e s p o n d a n t e a leur âge. Les candidats examinés ne peuvent obtenir u n e bourse qu'autant, qu'ils o n t m é r i t é , dans les résultats comparés des deux é p r e u v e s , au moins la moyenne cinq. Le chiffreras exprime la note la plus favorable. La commission chargée d'examiner les candidats se r é u n i t , à la préfecture de chaque d é p a r t e m e n t , d u t au 15 avril et du i au 15 juillet. e r

c i

Le résultat de l'examen est valable pour les candidats aussi longtemps qu'ils a p p a r t i e n n e n t , p a r l e u r âge, à la catégorie dans laquelle ils ont été examinés. 5. FORMALITÉS ET CONDITIONS V REMPLIR PAR LES FAMILLES DES CANDIDATS

Les ramilles des candidats doivent les faire i n s c r i r e , d u t o a u 50 m a r s ou d u -15 a u 50 j u i n , au secrétariat de la préfecture du département de leur résidence o u de la résidence de leurs enfants. Pour être admis à l'examen, les candidats doivent avoir neuf ans M t'emplis et m o i n s de dix-sept ans

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement