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— 81 — N° 101. — DÉCISION

supprimant

tions de commandant

provisoirement

les fonc-

de place.

Cayenne, le 22 février 1836. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, c o m -

mandant la division navale, Vu l'ordonnance du 2 novembre 1 8 3 3 ; Vu l'arrêté local du 2 mars 1 8 5 3 et la dépêche ministérielle du 8 octobre 1 8 5 5 , DÉCIDE :

Les fonctions de commandant de place sont de nouveau et provisoirement supprimées -, toutefois, un officier, pris dans le 3 régiment d'infanterie de la marine, continuera à remplir celles d'adjudant de place. e

Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. BAUDIN. Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et décisions, f° 513.

N ° 1 0 2 . — DÉCISION qui nomme M. BONNET, lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, chef du bureau du matériel àla direction des pénitenciers, à partir du 1 mars 1 8 5 6 . e

e r

Cayenne, le 28 février 1856.

Le CONTRE-AMIRAL, Commandant en chef la division navale, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu les articles 2 3 8 et suivants du chapitre III du règlement du 1 0 mai 1 8 5 5 , et la décision du 1 5 septembre même année, qui règlent le service de l'habillement et du couchage des transportés ; Vu la dépêche ministérielle du 2 4 août 1 8 5 5 , n° 4 6 9 , relative aux bulletins et états indicatifs des travaux exécutés dans les établissements pénitentiaires ; Vu la décision du 17 août 1855, réglant la répartition du travail, dans les bureaux de l'administration pénitentiaire ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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