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— 79 — N° 99. — DECISION portant que Je vin faisant partie de in ration de vivres des condamnés aux travaux forcés, des transportés et des libérés, ci raison de trois jours par semaine, et de 2 5 centilitres par ration, est remplacé par le tafia au taux de 6 centilitres par ration. Cayenne, le 21 février 1X56. LE

CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la situation des approvisionnements de la colonie en diverses denrées et la nécessité de remédier par tous les moyens a cet état de choses -, Vu les arrêtés et décisions des 31 mars 1 8 5 3 , 2 8 mars 1 8 5 4 , 2 0 janvier 1 8 5 5 et 8 février 1 8 5 6 ; Sur la proposition du chef d'état-major directeur provisoire des établissements pénitentiaires, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : e r

ARTICLE 1 . Le vin faisant partie de la ration de vivres des condamnés aux travaux forcés, des transportés et des libérés, a raison de trois jours par semaine et de 2 5 centilitres par ration, est remplacé par le tafia, au taux de 6 centilitres par ration. ART. 2 . Le vin cessera également d'être délivré, à charge de remboursement, aux libérés concessionnaires auxquels cette faveur était accordée par l'article 1 0 5 du règlement provisoire du 7 août 1 8 5 5 . ART. 3 . Ces dispositions auront leur effet a compter du 2 2 février à Cayenne, et du lendemain de leur notification dans les établissements pénitentiaires. ART. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. BAUDLN. P a r le G o u v e r n e u r : Le Chef

d'état-major, Directeur provisoire, E. G. DE LA R1CHER1E.

' n r e g i s t r e au Contrôle, ^ciustre n» 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , 1 514. 0

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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