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— 78 — de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la Guyane.

et au journal

MASSET. Par le G o u v e r n e u r : K

' L e C a p i t a i n e de f r é g a t e , Chef d ' é t a t - m a j o r et D i r e c t e u r provisoire des établissements pénitentiaires, E. G. DE LA R1CÎIERIE.

Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° . . . ,

N° 9 8 . — DÉCISION portant cessation des délivrances dé vivres faites à charge de remboursement aux officiers et employés des divers services à Cayenne. Cayenne, le -16 février 4856. L E COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise , par

intérim,

Vu la situation des approvisionnements en vivres, par suite des retards qu'éprouvent les arrivages de France -, Voulant assurer avant tout la subsistance des troupes, d e s équipages, d e s agents divers et des transportés auxquels il est alloué des rations de vivres en nature -, Sur le rapport de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : E R

ARTICLE 1 . Toute délivrance de vivres aux officiers et e m ployés des divers services à Cayenne a charge de remboursement de la valeur au trésor, dans les conditions du règlement du 1 novembre dernier, cessera a dater de ce jour. ER

ART. 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. MASSET. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré a u C o n t r ô l e . registre n° 28 des o r d r e s et décisions, h 5-M,

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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