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— 77 — les lieux, et p a r la réintégration au Trésor des fonds non e m ployés. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente d é cision, qui sera enregistrée au contrôle colonial. MASSET. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur

}

DESMAZES. Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, 1° 29i

N° 9 7 . — DÉCISION

relative à la délivrance par le trésorier

de mandats de poste aux transportés

de toute

catégorie.

Cayenne, le -14 février 4856. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR

çaise, par

de la Guyane fran-

intérim,

Vu la dépêche ministérielle du 28 décembre 1 8 5 3 , numérotée 560; Sur la proposition du chef'd'étât-major, directeur provisoire des établissements pénitentiaires, et de l'avis de l'ordonnateur, DÉCIDE :

1° A partir du 1 5 février 1 8 5 6 , le trésorier payeur de la Guyane délivrera aux transportés de toute catégorie des mandats de poste de 2 0 0 francs et au-dessous ; 2° Ces délivrances auront lieu exclusivement par l'intermédiaire du vaguemestre de la transportation ; 3° Le droit de 2 p. 0 / 0 , attribué au trésor, sera payé par les parties versantes, indépendamment des 3 5 centimes pour le timbre des mandats excédant 1 0 francs; 4° L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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