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— 76 — Sur la proposition de l'ordonnateur, DÉCIDE :

Les sommes dues tant aux ouvriers qu'aux propriétaires des embarcations employés aux travaux de la rivière et du canal de Kaw leur seront payées sur les lieux, pour le compte du Trésor, par le commissaire-commandant du quartier, sur les fonds mis a sa disposition à cet effet. Ce paiement sera constaté par une commission composée du chef de la brigade de gendarmerie détachée dans la localité et d'un agent de la direction des ponts et chaussées. L'attestation de paiement sera inscrite et signée par les membres de la commission, au pied de chacun des états de sommes dues, et contre-signée par le commissaire-commandant du quartier comme agent du paiement. La commission de paiement ne pourra attester que des paiements effectifs faits aux parties prenantes dénommées dans les états. Il lui est interdit de laisser une partie quelconque des salaires à payer dans les mains de tiers, quels qu'ils soient, avec mission de la remettre ultérieurement aux ayants droit. Tout fait de cette nature rendrait les membres de la commission solidairement responsable des valeurs qui, par suite d'infraction à la règle, seraient frustrées aux véritables créanciers. Les sommes qui ne pourront être payées aux créanciers, par suite de changement de résidence, de décès ou de toute autre cause, seront déduites des états pour être versées dans la caisse des gens de mer, sur états spéciaux. Pour l'exécution des dispositions ci-dessus, une somme de 3 , 4 2 0 fr. 25 cent, sera extraite du trésor sur procès-verbal et transmise à M. le commissaire-commandant du quartier de Kaw par le cotre le Neptune, patron de Mellet, en partance pour cette localité. La régularisation définitive de cette sortie de fonds sera opérée par l'émission d'un mandat, au nom du commissairecommandant de Kaw. pour les sommes qui auront été payées sur

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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