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— 75 — salé reconnu, à l'arrivée, en bon état de conservation et propre à la consommation alimentaire. ART. 4 . Les dépenses résultant des dispositions du présent acte seront imputées à l'article 5 du budget d e s dépenses facultatives au compte de la colonie, comprises sous le titre e n couragement a la culture et à l'industrie. ART. 5. Tout arrêté emportant modification ou suppression de la prime ne sera exécutoire que six mois après sa publication. ART. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. MASSET. Par le G o u v e r n e u r : L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. F A Y A R D . Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des o r d r e s et décisions. 1° 5 0 ï .

N° 9 0 . — dues, tant barcations Kaw et du

DÉCISION concernant le paiement des sommes pour journées d'ouvriers que pour journées d'ememployés aux travaux de curage de la rivière de canal de Kaw à Approuague. Cayenne^le 12 février 1850.

LE

COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu l'arrêté du 2 4 février 1 8 5 5 , prescrivant les mesures n é cessaires pour le sabrage des bords de la rivière de Kaw et du canal entre Kaw et Approuague, en vue de prévenir des inondations ; Vu les états des sommes d u e s , tant pour journées d'ouvriers que pour journées d'embarcations employés à ces travaux ; Étant nécessaire d'effectuer le paiement de ces dépenses ; Vu l'impossibilité de faire venir au chef-lieu les ayants droit, et d'envoyer au quartier de Kaw la commission ordinaire de paiement des salaires d'ouvriers :

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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